L'article R 921-5 du code du travail stipule que le coût des formations peut être pris en charge (jusqu'à 100 %) par l'organisme conventionné auprès duquel vous cotisez au titre de la formation professionnelle continue..
Quelle que soit votre situation, salarié ou non salarié, l'accès à la formation continue est un droit. Utilisez-le !
Il existe plus de 40 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour recevoir les cotisations dues au titre de la formation professionnelle continue. Travailleur salarié, votre employeur cotise soit à un organisme lié à votre branche professionnelle soit à un organisme interprofessionnel (AGEFOS ou OPCAREG). Travailleur non salarié, vous cotisez aussi, au travers de l'URSSAF à l'AGEFICE si vous êtes commerçant ou gérant majoritaire de votre société, au FIF-PL si vous êtes professionnel libéral.
L'accès à la formation professionnelle continue est annuel.
En règle générale, l'entreprise n'a aucune avance de fonds à effectuer. Le coût de la formation est réglé directement par l'OPCA à notre centre de formation.
Vous êtes commerçant, professionnel libéral ou gérant majoritaire de votre société : à ce titre, vous n'êtes pas salarié.
Néanmoins, vous avez droit à la formation professionnelle continue.
>> Si vous êtes inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, vous dépendez de l'AGEFICE.
>> Sinon, en tant que professionnel libéral, vous dépendez du FIF-PL.
La prise en charge dépend de votre code NAF (qui figure sur l'Attestation de Versement URSSAF).
>> Concernant vos salariés, ils dépendent de l'organisme auprès duquel vous cotisez (selon votre activité).
Prendre contact avec un conseiller qui fera une étude du financement dont vous pouvez bénéficier.
>>Pour tous les autres situations, (particuliers, demandeurs d'emploi)
Prendre contact avec un conseiller qui fera une étude tarifaire adaptée à votre cas.
Liste des OPCA Midi-Pyrénées